CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Article 1 - Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d'inscription, de paiement et de participation aux activités proposées par l'école de danse Wanna Dance.

Toute inscription à un cours implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 2 - Organisation des cours 

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Les cours sont dispensés en présentiel par les professeurs de Wanna Dance ou toute personne mandatée par l'école.

Les cours s'adressent principalement aux mineurs âgés de 10 à 18 ans. L'école se réserve le droit d'accepter exceptionnellement des élèves en dehors de cette tranche d'âge.

L'inscription est nominative et ne peut être cédée à un tiers.

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Article 3 - Inscription

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L'inscription devient définitive après :

• la validation du formulaire d'inscription ;

• l'acceptation des présentes CGV ;

• le règlement des sommes dues ;

• la remise des documents administratifs demandés.

• L’inscription au centre Alfred De Vigny pour les cours Junior Trainee, Senior Trainee et Rookie Trainee (créneau de 13h à 14h30)

 

L'école se réserve le droit de refuser toute inscription incomplète.

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Article 4 - Tarifs

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Le tarif annuel est fixé à 285 €.

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Ce montant comprend :

• L’inscription à l’école de danse Wanna Dance;

• Pour les cours ayant lieu au Centre Alfred de Vigny : la cotisation au centre d’un montant de 27 € ou 33 € selon la commune de résidence de l'élève.

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Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être modifiés d'une saison à l'autre.

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Article 5 - Modalités de paiement

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Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via le site internet de l'école.

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Le paiement en une seule échéance constitue le mode de règlement standard des inscriptions.

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À titre exceptionnel, un règlement en deux échéances peut être accordé sur demande écrite adressée à l'administration de l'école et sous réserve d'acceptation par celle-ci.

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L'inscription n'est considérée comme définitive qu'après réception du premier règlement.

Dans le cadre d'un paiement en deux échéances :

• la première échéance doit être réglée au plus tard mi-octobre ;

• la seconde échéance doit être réglée au plus tard mi-novembre.

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Pour les inscriptions effectuées avant le début de la saison (notamment durant la période estivale), l'inscription est considérée comme définitive dès réception du règlement ou du premier versement en cas d'accord de paiement en plusieurs échéances. La place est alors réservée pour l'élève.

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En raison du nombre limité de places disponibles, toute inscription non accompagnée du règlement demandé dans le délai communiqué par l'école ne pourra être considérée comme définitive. L'école se réserve alors le droit de réattribuer la place à une autre personne, notamment aux élèves inscrits sur liste d'attente, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

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En cas de non-paiement à l'une de ces échéances, l'élève ne sera plus admis aux cours jusqu'à régularisation de sa situation.

Toute inscription engage le règlement intégral des sommes dues.

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Article 6 - Droit de rétractation

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Lorsque l'inscription est réalisée à distance via le site internet, le représentant légal dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.

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Pour les inscriptions effectuées avant le début de la saison, notamment durant la période estivale, le représentant légal reconnaît que les cours débuteront après la date de rentrée communiquée par l'école. Le paiement réalisé lors de l'inscription permet de réserver définitivement la place de l'élève dans le cours choisi.

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Pour les inscriptions réalisées à la rentrée avec participation à un cours d'essai, le représentant légal peut autoriser expressément le commencement de l'exécution des prestations avant l'expiration du délai de rétractation.

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En cas d'exercice du droit de rétractation après le début de l'exécution des prestations à la demande expresse du représentant légal, le remboursement éventuel sera effectué au prorata des prestations déjà réalisées, conformément à la réglementation en vigueur.

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Article 7 - Absences des élèves

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Les absences doivent être signalées au professeur dans les meilleurs délais.

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Les cours manqués par l'élève ne donnent lieu à aucun remboursement, report ou compensation.

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Article 8 - Annulation ou modification des cours

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En cas d'absence d'un professeur, Wanna Dance s'efforcera de proposer un professeur remplaçant.

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Si aucun remplacement n'est possible, le cours pourra être reporté ou exceptionnellement annulé.

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L'annulation exceptionnelle d'un unique cours au cours de la saison ne donnera lieu à aucun remboursement.

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En cas d'annulation de plusieurs cours non remplacés ni reportés, un remboursement sera effectué au prorata des cours concernés.

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Article 9 - Nombre minimum d'inscriptions

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Pour être maintenu, un cours doit réunir au minimum quinze (15) élèves inscrits.

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L'atelier chorégraphique doit réunir au minimum huit (8) élèves inscrits.

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L'école se réserve le droit d'annuler ou de regrouper un cours ne remplissant pas ces conditions.

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Dans cette hypothèse, les sommes versées seront remboursées.

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Article 10 - Arrêt médical et remboursement

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Toute inscription est effectuée pour la totalité de la saison et engage le participant jusqu'à son terme.

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En cas d'abandon, d'arrêt volontaire ou de désistement en cours d'année pour convenance personnelle, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé.

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Dans le cas d’un arrêt médical, un remboursement au prorata des cours restants pourra être accordé sur présentation d'un justificatif médical.

Aucun remboursement ne sera accordé pour une blessure ou une maladie n'empêchant pas définitivement la poursuite de la saison.

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Article 11 – Règlement intérieur

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Les élèves doivent arriver 5 minutes avant le début du cours afin de ne pas perturber son bon déroulement.

Les élèves doivent être vêtus d’une tenue adaptée au cours de danse :
– une paire de baskets propres, non portées en extérieur
– une tenue confortable pour danser : Jogging, t-shirt/ débardeur.
– des genouillères pour certains cours en cas de pratique au sol

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Les élèves doivent adopter un comportement respectueux envers les professeurs, les autres élèves, les intervenants et les locaux utilisés.

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Tout comportement violent, irrespectueux, dangereux ou perturbant le bon déroulement des cours pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive.

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Toute exclusion prononcée pour motif disciplinaire est définitive et ne donne lieu à aucun remboursement.

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Article 12 - Santé des participants

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Le représentant légal certifie avoir complété le questionnaire de santé QS-Sport avec le futur élève.

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Si une ou plusieurs réponses à ce questionnaire nécessitent un avis médical, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse devra être fourni avant la participation aux cours.

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Le représentant légal déclare que l'enfant est apte à pratiquer la danse.

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Article 13 - Responsabilité

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Les enfants restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux avant le début du cours et après sa fin.

La responsabilité de Wanna Dance débute à l'heure de début du cours lorsque l'élève est présent dans la salle de danse et prend fin à l'issue du cours.

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L'école ne pourra être tenue responsable des pertes, vols ou dégradations d'effets personnels.

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Article 14 - Spectacle de fin d'année

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L'école peut organiser un spectacle de fin d'année.

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La participation au spectacle n'est pas obligatoire.

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Les répétitions générales sont obligatoires pour les élèves inscrits au spectacle.

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Les billets spectateurs sont payants, leur tarif est fixé chaque année par l'organisateur.

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L'école prend en charge l'achat de la majorité des costumes et accessoires nécessaires au spectacle. Certaines tenues de base pourront toutefois être demandées aux familles (t-shirt uni, pantalon, chaussures ou équivalent).

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Les costumes pourront, selon les cas, être proposés à la vente aux familles.

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Une captation vidéo professionnelle du spectacle pourra être réalisée et sera mise gratuitement à disposition des élèves qui y participent.

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Article 15 - Droit à l'image

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Une autorisation relative au droit à l'image est intégrée au dossier d'inscription.

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Les représentants légaux peuvent accepter ou refuser l'utilisation des photographies et vidéos de leur enfant conformément aux choix exprimés lors de l'inscription.

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Article 16 - Protection des données personnelles

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Les données personnelles recueillies sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion administrative, pédagogique et organisationnelle de l'école.

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Elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à ces finalités et conformément à la réglementation applicable.

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Les représentants légaux disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant les données personnelles les concernant.

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Article 17 - Médiation de la consommation

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En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable en contactant l’école par e-mail à l’adresse wannadance.yt@gmail.com. Les réclamations seront examinées avec attention afin de trouver une résolution satisfaisante pour les deux parties.

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Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

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À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit applicable.

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Article 18 - Droit applicable

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises.